Mentions Légales | Clinique Universitaire de Neurologie

Mentions Légales – Bonkano / Bonkano Meet

En vigueur au 1er octobre 2026

Conformément aux dispositions des lois sur la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet de définir l'identité des intervenants et les conditions d'utilisation de l'application Bonkano et de la plateforme web Bonkano Meet.

1. Éditeur de l'application et du site

L'application mobile Bonkano et la plateforme web Bonkano Meet sont éditées, conçues et exploitées par l'entreprise :
NeuroCare Group
Nom des applications et services : Bonkano (application mobile) / Bonkano Meet (plateforme web)
Email de contact général : neurocareconnect24@gmail.com
Directeur de la publication : La Direction de NeuroCare Group

2. Hébergement et Sécurité de l'Infrastructure

Les serveurs et infrastructures assurant l'hébergement de l'application Bonkano et de la plateforme Bonkano Meet répondent à des normes strictes de disponibilité, de chiffrement et de sécurité informatique. Les flux de téléconsultation et les échanges de données de santé font l'objet d'un chiffrement de bout en bout (TLS/HTTPS) garantissant une confidentialité optimale.

3. Propriété intellectuelle et Copyright

L'ensemble des éléments constituant l'application Bonkano et la plateforme web Bonkano Meet — comprenant notamment les textes, marques, logos, graphismes, logiciels, bases de données, architectures, codes sources, icônes et interfaces — est la propriété exclusive de NeuroCare Group et est protégé par les traités internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou intégrale, de ces contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de NeuroCare Group est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires.

4. Protection des Données Personnelles et de Santé

Dans le cadre de ses activités, NeuroCare Group applique des règles rigoureuses de protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement de ses données personnelles, exerçable à tout moment en écrivant à : neurocareconnect24@gmail.com.